1. Champ d’application
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles traitées via le site web.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisation du site web implique la prise de connaissance des règles décrites dans cette politique.
2. Collecte et traitement des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec le client et au fonctionnement du site web.
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse E-Mail
- Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés
- Historique des commandes
- Données techniques liées à l’utilisation du site web
Utilisation des données :
- Gestion et suivi des commandes
- Organisation de la livraison des produits
- Réponse aux demandes des clients
- Prévention des opérations frauduleuses
- Amélioration du fonctionnement du site web
- Respect des obligations prévues par le RGPD et par les textes légaux français concernant la protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques définies à l’article 6 du RGPD, notamment l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et le consentement du client lorsque celui-ci est nécessaire.
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les objectifs décrits dans cette politique.
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services :
- Prestataires de paiement
- Prestataires de livraison
- Prestataires techniques du site web
- Prestataires de sécurité informatique
Ces prestataires traitent les données conformément aux obligations prévues par le RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers dans un objectif commercial.
4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Durées de conservation :
- Pendant la relation contractuelle avec le client
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client pour les demandes commerciales
- Selon les durées prévues par les obligations légales françaises concernant la conservation des documents
Mesures de sécurité :
- Sécurisation des transmissions de données
- Contrôle des accès aux informations personnelles
- Surveillance des systèmes informatiques
- Protection contre les accès non autorisés
5. Cookies
Le site web utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Lors de la première visite, le consentement du client est recueilli pour les cookies nécessitant une autorisation.
Le client peut modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web.
6. Droits du client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à notre service client.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par l’article 12 du RGPD.
7. Protection des données
Les traitements de données personnelles reposent sur les principes suivants du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des données
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre la perte, la modification, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
8. Coordonnées
E-Mail : sales@sivaistudio.com
Téléphone : +81 (802) 782 50 44
Adresse : 27 KOHATA, UJI-SHI, KYOTO 611-0002 JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France