Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique décrit les méthodes de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles recueillies via le site web et les services proposés.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation du site web implique la prise de connaissance des règles décrites dans cette politique.

2. Collecte des informations

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site web, à la gestion des commandes et à la communication avec le client.

Données collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

  • Adresse E-Mail

  • Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés

  • Historique des commandes

  • Données techniques liées à l’utilisation du site web

Cookies :

Lors de la navigation sur le site web, des cookies peuvent être utilisés afin de :

  • Assurer le fonctionnement du site web

  • Faciliter la navigation du client

  • Analyser l’utilisation du site web

  • Mémoriser certaines préférences du client

L’utilisation des cookies repose sur l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant les opérations de lecture ou d’écriture d’informations sur l’équipement d’un utilisateur.

Le client peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

3. Utilisation et transmission des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans cette politique.

Finalités :

  • Gestion et suivi des commandes

  • Communication avec le client

  • Organisation des livraisons

  • Prévention des opérations frauduleuses

  • Amélioration du fonctionnement du site web

  • Respect des obligations prévues par le RGPD, le Code de la consommation français et le Code de commerce français

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services :

  • Prestataires de paiement

  • Prestataires de livraison

  • Prestataires techniques du site web

  • Prestataires de sécurité informatique

Ces prestataires traitent les données personnelles selon les obligations prévues par le RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers pour des objectifs commerciaux.

4. Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux objectifs de leur traitement.

Durées de conservation :

  • Pendant la relation contractuelle avec le client

  • Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction client pour les demandes commerciales

  • Selon les durées prévues par les obligations légales françaises concernant la conservation des documents

Mesures de sécurité :

  • Protection des transmissions de données

  • Contrôle des accès aux informations personnelles

  • Surveillance des systèmes informatiques

  • Protection contre les accès non autorisés

Cookies :

Le client peut :

  • Accepter les cookies

  • Refuser les cookies

  • Modifier ses choix

  • Retirer son consentement

La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web.

5. Droits du client

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’opposition

  • Droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à notre service client.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par l’article 12 du RGPD.

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD :

  • Consentement du client

  • Exécution d’un contrat conclu avec le client

  • Respect d’une obligation légale

  • Sécurité du site web et prévention des opérations frauduleuses

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Code de la consommation français et du Code de commerce français.

7. Coordonnées

E-Mail : sales@sivaistudio.com
Téléphone : +81 (802) 782 50 44
Adresse : 27 KOHATA, UJI-SHI, KYOTO 611-0002 JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France