Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site web ainsi que les achats réalisés via celui-ci.

L’accès au site web ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation français.

2. Compte client

Le client peut créer un compte afin de gérer ses commandes sur le site web.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis le compte est considérée comme effectuée par son titulaire.

L’accès au site web peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, de mise à jour ou d’intervention technique.

3. Produits et prix

Les produits présentés sur le site web sont décrits avec soin.

De légères différences peuvent exister en raison des matériaux utilisés, des procédés de fabrication ou des paramètres d’affichage des écrans.

En cas d’erreur concernant un produit, le client peut demander une modification ou une annulation de la commande conformément à l’article L121-2 du Code de la consommation français.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, une solution alternative ou un remboursement peut être proposé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes communiquées avant la validation du paiement.

  • Informations affichées selon la disponibilité des produits

  • Aucun montant supplémentaire non communiqué avant la validation du paiement

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits

  • Vérification du panier

  • Saisie des informations de livraison

  • Choix du moyen de paiement

  • Validation de la commande

Après paiement, une confirmation est envoyée par E-Mail conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation français.

Les paiements sont traités par des systèmes sécurisés.

5. Traitement et livraison

Les commandes sont généralement traitées dans un délai maximal de 6 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Date limite de traitement :

  • Commande passée avant 17 h 30 : traitement pouvant commencer le jour même

  • Commande passée après 17 h 30 : traitement commencé le jour ouvrable suivant

  • Jour férié en France : traitement commencé le jour ouvrable suivant

Les produits sont expédiés avec un service de livraison standard.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 15 jours ouvrables après expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

  • Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la validation du paiement, si la commande n’est pas encore préparée ni expédiée.
  • Après ce délai ou après le début du traitement logistique, l’annulation n’est plus possible.
  • Le client doit alors attendre la réception du produit puis suivre la procédure de retour prévue.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception du produit pour demander un retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

  • Nous ne proposons pas de remplacement direct des produits.Cette absence de remplacement direct s’explique par la gestion individuelle des commandes et par les variations de disponibilité des produits. Si le client souhaite recevoir un autre produit, il doit retourner l’article reçu puis effectuer une nouvelle commande sur le site web.
  • Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.
  • Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.
  • Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
  • Le délai d’apparition des fonds peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées pour :

  • Gestion des commandes

  • Communication avec le client

  • Fonctionnement du site web

  • Respect des obligations prévues par les textes français et européens concernant la protection des données personnelles

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation français.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être présenté devant les juridictions françaises compétentes.

10. Coordonnées

E-Mail : sales@sivaistudio.com
Téléphone : +81 (802) 782 50 44
Adresse : 27 KOHATA, UJI-SHI, KYOTO 611-0002 JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France