Mentions légales

1. Informations générales

Le présent document présente les informations légales concernant le site web et les services proposés aux clients.

Le site web propose la vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement destinés aux clients situés en France.

L’accès au site web et son utilisation impliquent la prise de connaissance des présentes mentions légales.

2. Hébergement du site web

Le site web est hébergé par un prestataire technique assurant la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du site.

L’hébergement comprend notamment :

  • Stockage des données techniques du site web

  • Maintien de la disponibilité des services en ligne

  • Sécurisation de l’infrastructure informatique

Les services techniques utilisés pour l’hébergement mettent en place des mesures destinées à assurer la stabilité et la sécurité du site web.

3. Utilisation du site web

L’utilisation du site web permet notamment :

  • La consultation des produits proposés

  • La création et la gestion des commandes

  • L’accès aux informations relatives aux services proposés

  • La communication avec le service client

Le client s’engage à utiliser le site web conformément aux lois françaises concernant les services en ligne et le commerce électronique.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé ou action pouvant perturber le fonctionnement du site web est interdite.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site web, notamment les textes, images, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques et contenus numériques, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation d’un contenu du site web sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus peuvent uniquement être utilisés dans le cadre d’une consultation personnelle du site web ou d’un achat réalisé via celui-ci.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Gestion des commandes

  • Communication avec le client

  • Organisation des livraisons

  • Sécurisation des transactions

  • Amélioration du fonctionnement du site web

Le client dispose des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée au service client.

6. Responsabilité

Le magasin met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’exactitude des informations publiées sur le site web.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions des produits, des services proposés ou des conditions de fonctionnement du site web.

Le magasin ne peut pas être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour techniques ou aux événements indépendants de son contrôle.

Les liens externes accessibles depuis le site web peuvent conduire vers des sites exploités par des tiers. Le magasin ne contrôle pas le contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Les relations avec les consommateurs sont encadrées par les dispositions du Code de la consommation français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être présenté devant les juridictions françaises compétentes.

8. Coordonnées

E-Mail : sales@sivaistudio.com
Téléphone : +81 (802) 782 50 44
Adresse : 27 KOHATA, UJI-SHI, KYOTO 611-0002 JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France